Veille en droit alimentaire - Alexia - Base de données actualisée -

Droit alimentaire consolidé - actualités et alertes 

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Alexi@ - Un contenu réglementaire

Exhaustif

La base de données alexia contient :

tous les actes européens du droit alimentaire

et

tous les actes français du droit alimentaire.

Consolidé

Tous les actes présentés dans la base Alexia sont consolidés.

Chaque acte ayant fait l'objet de modifications est présenté tel qu'il s'applique au moment où l'utilisateur le consulte.

Actualisé

Le référentiel réglementaire fait l'objet d'une actualisation permanente en ligne.

Alexi@ - Un portail vers des sources complémentaires

Pour être complet, le portail Alexia offre un contenu diversifié vers d'autres sources utiles pour une entreprise agro-alimentaire ou une coopérative agricole.

Il s'agit des sources :

internationales, notamment les normes en provenance des sites du codex de l'ISO, de l'OMC, de l'organisation mondiale de la santé animale et de l'organisation internationale de la vigne et du vin)

européennes en provenance des institutions (Commission, Conseil et parlement européen), EFSA, Cour de justice et des autres Etats membres.

françaises des différents ministères (DGAL DGCCRF, ministère de la santé, AFSSA...)

professionnelles (documents professionnels – code des usages).

Alexi@ - Une veille réglementaire hebdomadaire

Les actualités réglementaires font l'objet d'une veille hebdomadaire

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