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A cette fin, les abonnés disposent
de tous les
actes et autres textes utiles (avis, usages ...) du droit alimentaire.
Tous les actes européens et français applicables sont
consolidés.
L'abonné dispose ainsi de tous les actes, du plus ancien
au plus récent.
Pour
répondre à ses attentes, l'abonné dispose de méthodes
de recherche conviviales
et performantes pour accéder aux dispositions réglementaires
qui l'intéressent.
L'abonné
peut, à tout moment, imprimer au format pdf l'acte
consolidé qu'il a repéré dans la
base de donnée.
De
cette manière l'abonné peut, en toute sérénité
:
innover
dans le cadre réglementaire,
auditer
les produits déjà sur le marché,
faire
le suivi
de toutes les nouveautés réglementaires au moyen de
la veille
réglementaire hebdomadaire.
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