2ème objectif : Base réglementaire efficace et conviviale

La base de données Alexi@ met à la disposition de l'abonné des méthodes de recherche pour lui permettre de parvenir, en quelques minutes, à l'information réglementaire. 

Alexi@ guide l'abonné vers les dispositions réglementaires pertinentes

Pour cela, la base de données dispose des méthodes de recherche suivantes :

  entrée par acte (directive, règlement, décision, loi, décret, arrêté, ...)

entrée par date (ex : 15 janvier 1979)

entrée par objet (ex : colorant)

entrée par sommaire (plan détaillé d’un acte ex. décret fromage 88-1206)

entrée par mots-clés (contextes juridiques) permettant à partir d’un mot, ou de plusieurs mots, de retrouver les dispositions d'un acte (texte et/ou annexe) qui répondent à la question posée.

La base dispose de plus de 300 000 contextes juridiques qui quadrillent toutes les dispositions applicables en droit alimentaire.

Ces contextes juridiques sont formés d'une association de mots clés ont été définis un à un par des juristes. De la sorte, ces contextes constituent des milliers de résumés d’actes en droit alimentaire qui aident l'abonné dans son travail quotidien.

Les contextes juridiques ont, également, pour avantage de ne pas passer au travers d'une disposition réglementaire faisant l'objet d’un renvoi.

entrée par un moteur de recherche classique (plein texte) pour repérer tous les mots demandés dans l'ensemble des actes et de leurs annexes.

entrée par actualités : actes récents ayant été repérés par la veille réglementaire bihebdomadaire.

la base Alexi@ guide l'abonné par des moyens complémentaires :

les liens hypertextes permettant de passer d’un acte à un autre en un simple clic, d’un acte européen à un acte français et inversement,

des notes explicatives utiles à la compréhension d'une disposition réglementaire,

des plans disponibles en fin de chaque fenêtre pour faciliter la navigation dans la base de données.

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