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LE MENU EUROPE

A. Le droit alimentaire européen est classé en 27 rubriques dont :

13 rubriques de réglementations horizontales (s'appliquent à toutes les denrées alimentaires)

 Etiquetage - présentation - publicité

 Traitement des denrées

 Conditionnement - métrologie - emballages

 Hygiène - contrôles - zoonoses

 Additifs - arômes - enzymes - solvants d'extraction

 Sécurité - responsabilité

 Résidus (pesticide / médicaments) - contaminants

 Produits et denrées biologiques

 Matériaux et objet en contact avec les denrées

 I.G.P - A.O.P - Attestations de spécificité

 Alimentation particulière - aliments diététiques

 Nouveaux aliments et ingrédients - O.G.M

 

 Environnement

14 rubriques de réglementations verticales (s'appliquent par produit et catégorie de produits)

Huiles et corps gras

 Viandes et produits à base de viande - animaux

Sucre

 Oeufs et ovoproduits

 Cacao - café - chicorée

 Produits de la pêche et de l'aquaculture

 Laits - produits laitiers - produits à base de lait

 Fruits et légumes

 Jus de fruits - vins - boissons alcoolisées

 Contrôles vétérinaires et sanitaires

 Eaux (minérales - alimentaires - de source)

 Alimentation animale

 Confitures - miels - produits similaires

 Organisation commune des marchés

B. Ces 27 rubriques sont accessibles à partir du menu "Europe" - visualiser 


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