LE MENU FRANCE

A. Le droit alimentaire français est classé en 27 rubriques dont :

13 rubriques de réglementations horizontales (s'appliquent à toutes les denrées alimentaires)

Généralités - codes législatifs et réglementaires	Traitement des denrées
Etiquetage - présentation - publicité	Hygiène et contrôles
Conditionnement - métrologie - emballages	Sécurité - responsabilité
Additifs - arômes - solvants - auxiliaires tech.	Produits biologiques - I.G.P. - A.O.P - labels
Résidus - contaminants	Nouveaux aliments/ingrédients - O.G.M.
Matériaux et objet en contact avec les denrées	Environnement
Alimentation particulière - nutrition

14 rubriques de réglementations verticales (s'appliquent par produit et catégorie de produits)

Huiles et corps gras	Oeufs et ovoproduits
Sucre - chocolat - confiserie - confiture - miel	Produits de la mer et d'eau douce
Café - chicorée - thé - infusions - potages	Céréales et produits du grain
Boissons - jus de fruits - eaux	Fruits et légumes
Produits d'origine animale - règles communes	Conserves - produits de pomme de terre
Laits - produits laitiers - produits à base de lait	Produits condimentaires - vinaigres - épices
Viandes et produits à base de viande - animaux	Alimentation animale

B. Ces 27 rubriques sont accessibles à partir du menu "France" - visualiser

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