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LE MENU AUTRES SOURCES

A. En plus des actes applicables des menus "Europe" et "France", la base Alexia est un portail vers d'autres sources variées du droit alimentaire.

Le menu "Autres sources" permet d'accéder à 4 rubriques :

Institutions internationales

 Codex alimentarius

 I.S.O. (Organisation internationale de normalisation)

 O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

 O.I.E. (Organisation mondiale de la santé animale)

 O.I.V. (Organisation internationale de la vigne et du vin)

 A.O.A.C. (méthodes d'analyse)

 Sources officielles de certains pays tiers

Institutions européennes

 Commission - Conseil - Parlement

 Autorité européenne de sécurité des aliments (Avis EFSA et documents scientifiques)

 Cour de Justice de l'Union européennes (arrêts de principe)

 Sources officielles des autres Etats membres de l'Union européennes

Institutions françaises

 Direction générale de l'alimentation

 Direction générale de la concurrence / répression des fraudes

 Ministère de la santé

 Agence Française de sécurité sanitaire des aliments (Avis AFSSA)

 AFNOR

 INAO

 Geves

Sources professionnelles

Il s'avis de divers documents partagés par des organisations professionnelles

B. Ces 4 rubriques sont accessibles à partir du menu "Autres sources" - visualiser

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