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LE TRAITEMENT DES TEXTES

Sommaire

Dans chaque rubrique du menu européen ou du menu français, se trouve un sommaire de tous les actes de base applicables dans la  rubrique - visualiser

Plans détaillés

En cliquant sur un acte du sommaire, nous parvenons au plan détaillé de l'acte. visualiser

Le plan détaillé de chaque acte de base permet de :

lire rapidement l'acte

prendre connaissance des dispositions principales et secondaires de cet acte

cliquer sur les dispositions pertinentes pour parvenir aux passages du texte ou des annexes qui vous intéressent

Chaque plan détaillé constitue un résumé de l'acte à partir duquel vous pouvez naviguer pour consulter et/ou imprimer les dispositions sur lesquelles vous portez votre intérêt.

Pages écrans

Une page écran est constituée du contenu de l'acte consolidé avec ses modifcations. - visualiser

Des liens complémentaires permettent d'accéder :

à la fiche d'dentité de l'acte - visualiser

à la présentation de l'acte au format Pdf

au plan de l'acte et à toutes les parties pertinentes de l'acte lui-même ou des autres actés cités dans le texte

 

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